Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2026.

1. Éditeur du site

Le site internet ebrioo.com (ci-après « le Site ») est édité par la société EBRIOO, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 25 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 893 435 891.

• Siège social : 7 impasse des Peupliers, 78550 Richebourg, France
• SIRET : 893 435 891 00013
• TVA intracommunautaire : FR96 893 435 891
• Déclaration d’activité de formation enregistrée auprès de la DREETS d’Île-de-France sous le numéro 11788479478. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

2. Responsable de la publication

La responsable de la publication est Madame Fabienne du TEIL, en qualité de représentante légale de la société EBRIOO.

• Téléphone : 07 82 40 00 59
• Courriel : formations@ebrioo.com

3. Hébergement

Le Site est hébergé par IONOS SARL (anciennement 1&1 IONOS), 7 place de la Gare, 57201 Sarreguemines, France.

4. Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales ainsi que de la politique de confidentialité. EBRIOO se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La poursuite de la navigation vaut acceptation de la version en vigueur.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, visuels, photographies, logos, pictogrammes, vidéos, marques et supports de formation) est la propriété exclusive d’EBRIOO ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par le droit des marques.

La dénomination « EBRIOO » et le logo associé constituent des signes distinctifs protégés. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable d’EBRIOO, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité de l’éditeur et limitations

EBRIOO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait garantir que ces informations soient complètes, exactes ou exemptes d’erreurs, et se réserve le droit de les corriger à tout moment.

EBRIOO ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation, notamment de toute détérioration ou de tout virus susceptible d’affecter l’équipement informatique de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre les mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements.

7. Accès au site et maintenance

Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. EBRIOO se réserve néanmoins la faculté d’en interrompre l’accès, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Ces interruptions ne sauraient engager sa responsabilité.

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. EBRIOO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou l’usage qui pourrait en être fait. La mise en place d’un lien vers le Site requiert l’autorisation préalable d’EBRIOO.

9. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », EBRIOO, en qualité de responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans les conditions suivantes.

Finalités et bases légales

• Répondre aux demandes de contact et de devis : exécution de mesures précontractuelles et/ou consentement de la personne concernée ;
• Gérer la relation commerciale, les inscriptions et le suivi des formations : exécution du contrat ;
• Respecter les obligations légales et réglementaires (notamment en matière de formation professionnelle) : obligation légale ;
• Améliorer le Site et mesurer son audience : intérêt légitime et/ou consentement (cookies).

Destinataires et conservation

Les données sont destinées aux services habilités d’EBRIOO et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires d’outils), tenus à une obligation de confidentialité. Elles ne font l’objet d’aucune cession à des tiers à des fins commerciales. Les données issues des demandes de contact et de prospection sont conservées trois (3) ans à compter du dernier contact ; les données contractuelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat puis archivées conformément aux délais légaux.

10. Cookies

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies et traceurs. On distingue : les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (exemptés de consentement) et les cookies de mesure d’audience ou tiers (déposés uniquement après recueil du consentement de l’utilisateur).

Conformément aux recommandations de la CNIL, l’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement et configurer son navigateur à tout moment. La durée de vie des cookies n’excède pas treize (13) mois et le consentement est conservé six (6) mois au maximum.

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

12. Exercice de vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à EBRIOO par courriel à formations@ebrioo.com ou par courrier postal à : EBRIOO, 7 impasse des Peupliers, 78550 Richebourg. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un (1) mois. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

13. Autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

14. Protection des coordonnées contre la collecte automatisée

Afin de prévenir les abus (envoi de courriels non sollicités, hameçonnage, démarchage abusif), certaines coordonnées publiées sur le Site — en particulier les adresses de courrier électronique — peuvent être protégées ou partiellement masquées contre l’extraction automatisée par des robots ou scripts (scraping). Ces mesures techniques n’affectent pas l’usage normal du Site par les visiteurs.

15. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.